Agnès Debaig


Autre nom possible de la personne recherchée:
Agnès Picard
De: Agnès Debaig, épouse Brisson
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Agnès Debaig, épouse Brisson
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000000600296(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Debaig (Agnès, Maïté), épouse Brisson
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Agnès Debaig - Alain Paulet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Castillon-la-Bataille (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000211233(source JORF)
cessation de fonction
19 Avril 200119/04/2001
De: Debaig (Agnès, Maïté), épouse Picard
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000381053(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Debaig (Agnès, Maïté), épouse Picard
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Marchier (Francis, Henri)
huissier
huissier_residence="Castillon-la-Bataille (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000356984(source JORF)
nomination
01 Avril 199201/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.